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Le colloque annuel de la Société française pour le droit international s’est tenu du 9 au 11 juin 2011 à la Faculté de droit de l’Université de Poitiers

Organisé par l’équipe « Droits de l’homme » du Centre d’études sur la coopération juridique internationale (CECOJI – UMR 6224), ce colloque aura pour thème « Le droit international et la nationalité ».

Lien juridique de rattachement entre un Etat et un individu, la nationalité est une notion qui doit également être envisagée, sur le plan interne, comme un état (status) de l’individu. Historiquement liée à une notion plus ou moins forte d’allégeance, la nationalité, par cette double dimension, occupe en tant que notion juridique, le champ du droit international public et privé mais également du droit de l’Union européenne et du droit international des droits de l’homme. Oscillant entre sources internes, internationales et régionales qu’il convient d’articuler de manière systématique, la nationalité reste néanmoins inhérente aux compétences personnelles étatiques et ne peut être détachée de la notion d’Etat et d’une forme certaine d’ « Etatialité ». Toutefois, l’évolution des sources du droit international de la nationalité préfigure des postulats novateurs focalisés sur une dimension plus objective en allant, dans certaines hypothèses, jusqu’à définir dans le cadre conventionnel un droit objectif à la nationalité. La définition traditionnelle s’en trouve alors potentiellement révisée. Cette remise en question d’une uniformité juridique théorique et pratique ouvre ainsi des champs d’analyse pluriels permettant de s’interroger de manière générale sur la redéfinition, la place et la portée de la notion de nationalité dans le cadre du droit international contemporain.

Avec le soutien de :
Université de Poitiers • CNRS • Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers • Grand-Poitiers• Région Poitou-Charentes • Département de la Vienne • Organisation internationale de la Francophonie • Editions Pedone

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